JORF n°188 du 15 août 1999

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 28 février 1997 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Liberté est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :

« Paris-Sainte-Lucie (Hewanorra) (jusqu'au 31 juillet 2004). »


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Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 28 février 1997 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Liberté est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :

« Paris-Sainte-Lucie (Hewanorra) (jusqu'au 31 juillet 2004). »