JORF n°223 du 26 septembre 1998

Art. 1er. - L'association dénommée Comité économique agricole Bigarreau industrie, dont le siège social est établi à Avignon (Vaucluse), est agréée en qualité de comité économique agricole dans le secteur des fruits et légumes, pour les cerises destinées à l'industrie.


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Version 1

Art. 1er. - L'association dénommée Comité économique agricole Bigarreau industrie, dont le siège social est établi à Avignon (Vaucluse), est agréée en qualité de comité économique agricole dans le secteur des fruits et légumes, pour les cerises destinées à l'industrie.