Art. 1er. - L'agrément des comités économiques agricoles suivants est retiré :

Comité économique agricole Fruits et légumes de Rhône-Alpes ;

Comité économique agricole Fruits et légumes de l'est de la France-Bourgogne ;

Comité économique agricole Fruits et légumes du nord de la France ;

Comité économique agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie ;

Comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire ;

Comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes ;

Comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées ;

Comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon ;

Comité économique agricole Fruits et légumes de Provence,

en raison des évolutions résultant de la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et de la nécessité de voir se constituer des comités économiques agricoles autour de bassin de production.