JORF n°187 du 14 août 1998

Art. 2. - La circonscription territoriale de ce comité comprend les départements suivants : Ariège, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Tarn et Tarn-et-Garonne.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La circonscription territoriale de ce comité comprend les départements suivants : Ariège, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Tarn et Tarn-et-Garonne.