JORF n°158 du 10 juillet 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 juin 1998, la renonciation de la Société des mines de SACILOR-LORMINES aux concessions de mines de fer de Georges et d'Unverzagt-Extension (Moselle) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin auxdites concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 juin 1998, la renonciation de la Société des mines de SACILOR-LORMINES aux concessions de mines de fer de Georges et d'Unverzagt-Extension (Moselle) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin auxdites concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.