JORF n°158 du 9 juillet 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1997 :
Le retrait de M. Boulard (Joël, Marie, Marcel), notaire associé, membre de la société Joël Boulard et Emmanuel Courtois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher), est accepté ;
La raison sociale de la société Joël Boulard et Emmanuel Courtois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : << Emmanuel Courtois, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >> ;
Le bureau annexe de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher) que la société Emmanuel Courtois, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher), avait été autorisée à ouvrir par arrêté du 20 décembre 1974, est supprimé ;
M. Malard (Maurice, Roger), notaire à la résidence de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes correspondant :
- aux actes régularisés par les anciens titulaires de l'office de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher) avant sa suppression prononcée par arrêté du 20 décembre 1974 ;
- aux actes régularisés au bureau annexe de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher) depuis la suppression de l'office et sa transformation en bureau annexe de la société civile professionnelle Joël Boulard et Emmanuel Courtois, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1997 :

Le retrait de M. Boulard (Joël, Marie, Marcel), notaire associé, membre de la société Joël Boulard et Emmanuel Courtois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher), est accepté ;

La raison sociale de la société Joël Boulard et Emmanuel Courtois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : << Emmanuel Courtois, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >> ;

Le bureau annexe de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher) que la société Emmanuel Courtois, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher), avait été autorisée à ouvrir par arrêté du 20 décembre 1974, est supprimé ;

M. Malard (Maurice, Roger), notaire à la résidence de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes correspondant :

- aux actes régularisés par les anciens titulaires de l'office de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher) avant sa suppression prononcée par arrêté du 20 décembre 1974 ;

- aux actes régularisés au bureau annexe de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher) depuis la suppression de l'office et sa transformation en bureau annexe de la société civile professionnelle Joël Boulard et Emmanuel Courtois, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher).