JORF n°158 du 9 juillet 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1997 :
M. Charras (Jean-Luc, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Camps et Georges Charras, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) ;
Le retrait de M. Charras (Georges, Gilbert), notaire associé, membre de la société Jean Camps et Georges Charras, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jean Camps et Georges Charras, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean Camps et Jean-Luc Charras, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1997 :

M. Charras (Jean-Luc, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Camps et Georges Charras, notaires associés,

titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) ;

Le retrait de M. Charras (Georges, Gilbert), notaire associé, membre de la société Jean Camps et Georges Charras, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jean Camps et Georges Charras, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean Camps et Jean-Luc Charras, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.