JORF n°160 du 11 juillet 1996

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 30 juin 1996,
l'arrêté du 22 août 1985 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'ambassade de France à Washington (maison française) est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 30 juin 1996,

l'arrêté du 22 août 1985 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'ambassade de France à Washington (maison française) est abrogé.