JORF n°0182 du 7 août 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2025, la démission de Mme MIARA (Caroline, Lucienne, Louisette), ayant pour nom d'usage DUCEPT, notaire à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), dont était titulaire Mme MIARA (Caroline, Lucienne, Louisette), ayant pour nom d'usage DUCEPT, est supprimé.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2025, la démission de Mme MIARA (Caroline, Lucienne, Louisette), ayant pour nom d'usage DUCEPT, notaire à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), dont était titulaire Mme MIARA (Caroline, Lucienne, Louisette), ayant pour nom d'usage DUCEPT, est supprimé.