Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement à l'annexe d'un arrêté
Résumé Le décret du 30 juillet 2025 change une règle déjà écrite dans un arrêté antérieur.
Mots-clés : Droit administratif Décret Révision législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2019 > > Art. Annexe 1 > >
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