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Arrêté du 30 juillet 2025

fixant pour l'année 2025 le nombre de places éligibles dans les collectivités expérimentatrices du programme de formation en mobilité des cadres au bénéfice des personnes résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des nouvelles places d'études dans les collectivités d'outre-mer en 2025

Résumé. En 2025, chaque collectivité d'outre-mer aura un nombre limité de nouvelles places pour les études, sans compter les étudiants déjà admis l'année précédente.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 (Programme de formation pour les jeunes des outre-mer) portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 10 (Arrêtés ministériels pour les aides et les modalités de l'expérimentation) ;

Vu l'avis rendu le 30 janvier 2025 par le Comité de pilotage en Martinique ;

Vu l'avis rendu le 13 février 2025 par le Comité de pilotage en Guyane ;

Vu la saisine en date du 22 avril 2025 du Comité de pilotage de Guadeloupe ;

Vu la saisine en date du 22 avril 2025 du Comité de pilotage de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu la saisine en date du 22 avril 2025 du Comité de pilotage de Saint-Pierre-et-Miquelon,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 août 2025

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Plafond de places universitaires en outre-mer 2025

Résumé. Chaque collectivité d’outre‑mer dispose en 2025 d’un nombre maximal de places (10 pour Guadeloupe, Guyane et Martinique ; 5 pour Saint‑Martin ; 1 pour Saint‑Pierre‐et‐Miquelon), sans tenir compte des étudiants déjà admis l’année précédente.

Pour l'année universitaire 2025, le nombre de places maximal attribué à chacune des collectivités mentionnées à l'article 1er (Programme de formation en mobilité des cadres en Guadeloupe, Martinique et Saint-Martin) du décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 (Programme de formation pour les jeunes des outre-mer) susvisé est fixé comme suit :

  • pour la Guadeloupe : 10 ;
  • pour la Guyane : 10 ;
  • pour la Martinique : 10 ;
  • pour Saint-Martin : 5 ;
  • pour Saint-Pierre-et-Miquelon : 1.

Le nombre d'étudiants retenus lors de l'année universitaire précédente pour entamer un cursus d'enseignement complet dans le cadre de l'expérimentation est sans incidence sur ces nombres maximaux de nouvelles places ouvertes pour 2025.

En vigueur depuis le 4 août 2025

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Fixation du nombre de places d'études en outre-mer pour 2025

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximal de nouvelles places pour des études dans certaines collectivités d'outre-mer pour l'année universitaire 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2025.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la huitième sous-direction de la direction du budget,

C. Anselin

En vigueur depuis le lundi 4 août 2025

Arrêté du 30 juillet 2025
Article 1
Article 2