JORF n°0179 du 3 août 2025

Arrêté du 30 juillet 2025

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 10 ;

Vu l'avis rendu le 30 janvier 2025 par le Comité de pilotage en Martinique ;

Vu l'avis rendu le 13 février 2025 par le Comité de pilotage en Guyane ;

Vu la saisine en date du 22 avril 2025 du Comité de pilotage de Guadeloupe ;

Vu la saisine en date du 22 avril 2025 du Comité de pilotage de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu la saisine en date du 22 avril 2025 du Comité de pilotage de Saint-Pierre-et-Miquelon,

Arrêtent :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond de places universitaires en outre-mer 2025

Résumé Chaque collectivité d’outre‑mer dispose en 2025 d’un nombre maximal de places (10 pour Guadeloupe, Guyane et Martinique ; 5 pour Saint‑Martin ; 1 pour Saint‑Pierre‐et‐Miquelon), sans tenir compte des étudiants déjà admis l’année précédente.
Mots-clés : Éducation Places universitaires Outre-mer

Pour l'année universitaire 2025, le nombre de places maximal attribué à chacune des collectivités mentionnées à l'article 1er du décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 susvisé est fixé comme suit :

- pour la Guadeloupe : 10 ;
- pour la Guyane : 10 ;
- pour la Martinique : 10 ;
- pour Saint-Martin : 5 ;
- pour Saint-Pierre-et-Miquelon : 1.

Le nombre d'étudiants retenus lors de l'année universitaire précédente pour entamer un cursus d'enseignement complet dans le cadre de l'expérimentation est sans incidence sur ces nombres maximaux de nouvelles places ouvertes pour 2025.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 juillet 2025.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la huitième sous-direction de la direction du budget,

C. Anselin