JORF n°0188 du 8 août 2024

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Nomination et remplacement de notaires en Loire-Atlantique

Résumé Un notaire a été remplacé par une nouvelle société, et il a été nommé dans cette société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2024 :
Le retrait de M. BAUDELOCQUE (Vincent, Philippe), notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire à la résidence de Carquefou (Loire-Atlantique) dont est titulaire la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires », également titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cancale (Ille-et-Vilaine), d'un office de notaire à Clisson (Loire-Atlantique), de deux offices de notaire à Nantes (Loire-Atlantique), d'un office de notaire à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) et d'un office de notaire à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), est accepté.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « VBA NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Carquefou (Loire-Atlantique), en remplacement de la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires », anciennement titulaire de cet office.
M. BAUDELOCQUE (Vincent, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VBA NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Carquefou (Loire-Atlantique).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2024 :

Le retrait de M. BAUDELOCQUE (Vincent, Philippe), notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire à la résidence de Carquefou (Loire-Atlantique) dont est titulaire la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires », également titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cancale (Ille-et-Vilaine), d'un office de notaire à Clisson (Loire-Atlantique), de deux offices de notaire à Nantes (Loire-Atlantique), d'un office de notaire à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) et d'un office de notaire à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), est accepté.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « VBA NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Carquefou (Loire-Atlantique), en remplacement de la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires », anciennement titulaire de cet office.

M. BAUDELOCQUE (Vincent, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VBA NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Carquefou (Loire-Atlantique).