JORF n°183 du 9 août 2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 juillet 2001, il est mis fin à la concession de mines d'anthracite de Montchavin (Savoie).

En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 juillet 2001, il est mis fin à la concession de mines d'anthracite de Montchavin (Savoie).

En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.