JORF n°183 du 9 août 2001

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2000 portant extension de l'avenant no 2 du 26 avril 2000 à l'accord-cadre du 18 novembre 1998 sur l'aménagement/réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières du 1er juillet 1958 mise à jour le 9 avril 1990 est modifié comme suit :

« - la référence à l'article L. 212-5-1 du code du travail figurant au premier tiret (les cadres dirigeants) du paragraphe "modalités particulières pour les cadres" de l'article 5 de l'avenant précité est remplacée par la référence à l'article L. 212-15-1 du code du travail. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2000 portant extension de l'avenant no 2 du 26 avril 2000 à l'accord-cadre du 18 novembre 1998 sur l'aménagement/réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières du 1er juillet 1958 mise à jour le 9 avril 1990 est modifié comme suit :

« - la référence à l'article L. 212-5-1 du code du travail figurant au premier tiret (les cadres dirigeants) du paragraphe "modalités particulières pour les cadres" de l'article 5 de l'avenant précité est remplacée par la référence à l'article L. 212-15-1 du code du travail. »