JORF n°187 du 14 août 1999

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Abbeville est autorisée à contracter un emprunt de 1 700 000 F en vue de financer la construction d'un bâtiment, dans le périmètre de l'aérodrome d'Abbeville - Buigny - Saint-Maclou, pour la société SAGEM.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximal de quinze ans.

Le service d'intérêts et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Abbeville est autorisée à contracter un emprunt de 1 700 000 F en vue de financer la construction d'un bâtiment, dans le périmètre de l'aérodrome d'Abbeville - Buigny - Saint-Maclou, pour la société SAGEM.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximal de quinze ans.

Le service d'intérêts et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.