JORF n°180 du 6 août 1999

Art. 2. - « La Grande Boucle féminine internationale » bénéficiera de l'usage privatif de la voie publique dans les conditions de circulation suivantes :

La neutralisation du parcours ne pourra excéder une heure, exceptions faites des étapes « contre la montre » et du parcours parisien ;

La durée d'interdiction de circulation autorisant le passage de la caravane publicitaire et des concurrentes devra être soumise aux conditions fixées localement par chacun des préfets respectivement compétents.


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Version 1

Art. 2. - « La Grande Boucle féminine internationale » bénéficiera de l'usage privatif de la voie publique dans les conditions de circulation suivantes :

La neutralisation du parcours ne pourra excéder une heure, exceptions faites des étapes « contre la montre » et du parcours parisien ;

La durée d'interdiction de circulation autorisant le passage de la caravane publicitaire et des concurrentes devra être soumise aux conditions fixées localement par chacun des préfets respectivement compétents.