JORF n°186 du 13 août 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1999 :

Mme Casteran (Josette), épouse Sastre, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Lannemezan, en remplacement de Mlle Broquere ;

M. Perisse (Didier), agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant du greffe détaché de Lannemezan, en remplacement de Mme Sastre.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1999 :

Mme Casteran (Josette), épouse Sastre, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Lannemezan, en remplacement de Mlle Broquere ;

M. Perisse (Didier), agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant du greffe détaché de Lannemezan, en remplacement de Mme Sastre.