JORF n°187 du 14 août 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 juillet 1998, M. Coloos (Bernard) est nommé en qualité de membre titulaire représentant les assurés, au titre des entreprises, au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction, en remplacement de M. Thomas (André).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 juillet 1998, M. Coloos (Bernard) est nommé en qualité de membre titulaire représentant les assurés, au titre des entreprises, au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction, en remplacement de M. Thomas (André).