JORF n°177 du 1 août 1992

Art. 1er. - En application de l'article L.321-1 du code des assurances, la société anonyme La Parisienne, dont le siège social est à Paris (9e), 14,
avenue Trudaine, est agréée pour étendre son champ d'action en France à la branche 13, Responsabilité civile générale, de l'article R.321-1 du code précité.

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Art. 1er. - En application de l'article L.321-1 du code des assurances, la société anonyme La Parisienne, dont le siège social est à Paris (9e), 14,

avenue Trudaine, est agréée pour étendre son champ d'action en France à la branche 13, Responsabilité civile générale, de l'article R.321-1 du code précité.