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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du contrat constitutif du groupement d'intérêt économique "Atout France"
Résumé Un document officiel a approuvé le contrat d'un groupe qui promeut le tourisme en France.
Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, en date du 30 janvier 2023, le contrat constitutif du groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence de développement touristique de la France », tel que modifié par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2022, est approuvé.
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