Retour à la section

Annexe

Article suivant

Décision n° 2023-4315/DEF/ARM/DAT de l'autorité militaire de l'ordre national du mérite

JORF n°0309 du 31 décembre 2024

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. Annexe III > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2015

Art. Annexe III