JORF n°0303 du 31 décembre 2022

ANNEXE II
FRÉQUENCE DE PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS D'EAU ET D'ANALYSES

I.-Eaux utilisées dans les entreprises alimentaires ne provenant pas d'une distribution publique

Les prélèvements d'échantillons d'eau sont effectués à la ressource et aux points où l'eau est utilisée dans l'entreprise. La répartition des prélèvements entre les différents points de contrôle est fixée par le directeur général de l'agence régionale de santé en fonction des dangers identifiés.
Tableau 1 : Fréquences annuelles des prélèvements et d'analyses

| DÉBIT | FRÉQUENCE ANNUELLE | | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|--------------------------------------------------| | R | C (1) | | | ≤ 3 m3/ j | 2 | 0,1 (2) | | > 3 m3/ j et ≤ 10 m3/ j | 2 | 0,2 (2) | | > 10 m3/ j et ≤ 100 m3/ j | 3 | 0,5 (2) | | > 100 m3/ j et ≤ 1 000 m3/ j | 6 | 1 | | > 1 000 m3/ j et ≤ 10 000 m3/ j | 4 + 3 par tranche
de 1 000 m3
entamée |1 + 1 par tranche
de 3300 m3
entamée| | > 10 000 m3/ j et ≤ 100 000 m3/ j |3 + 1 par tranche
de 10 000 m3
entamée | | | > 100 000 m3/ j |10 + 1 par tranche
de 25 000 m3
entamée| | |(1) L'analyse de type C est à faire en complément d'une analyse de type R.
(2) 0,1,0,2 et 0,5 correspondent respectivement à une analyse tous les 10 ans, tous les 5 ans et tous les 2 ans.| | |

II. − Fabrique de glace alimentaire d'origine hydrique lorsque l'eau ne provient pas d'une distribution publique

Tableau 2 : Fréquences annuelles des prélèvements et d'analyses

| DÉBIT | FRÉQUENCE ANNUELLE | | | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------|---|-------------------------------------------|--------------------------------------| | Ressource |Avant congélation (1)| | | | | R | C (2) | R | C (2) | | | ≤ 10 m3/ j | 1 | 1 | 6 | 1 | | > 10 m3/ j et ≤ 60 m3/ j | 1 | 1 | 12 | 1 | | > 60 m3/ j | 1 | 1 |1 par tranche de
5 m3
entamée|1 par tranche de 100 m3
entamée| |(1) Au point le plus proche de l'endroit où l'eau est congelée.
(2) L'analyse de type C est à faire en complément d'une analyse de type R.| | | | |


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ANNEXE II

FRÉQUENCE DE PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS D'EAU ET D'ANALYSES

I.-Eaux utilisées dans les entreprises alimentaires ne provenant pas d'une distribution publique

Les prélèvements d'échantillons d'eau sont effectués à la ressource et aux points où l'eau est utilisée dans l'entreprise. La répartition des prélèvements entre les différents points de contrôle est fixée par le directeur général de l'agence régionale de santé en fonction des dangers identifiés.

Tableau 1 : Fréquences annuelles des prélèvements et d'analyses

DÉBIT

FRÉQUENCE ANNUELLE

R

C (1)

≤ 3 m3/ j

2

0,1 (2)

> 3 m3/ j et ≤ 10 m3/ j

2

0,2 (2)

> 10 m3/ j et ≤ 100 m3/ j

3

0,5 (2)

> 100 m3/ j et ≤ 1 000 m3/ j

6

1

> 1 000 m3/ j et ≤ 10 000 m3/ j

4 + 3 par tranche

de 1 000 m3

entamée

1 + 1 par tranche

de 3300 m3

entamée

> 10 000 m3/ j et ≤ 100 000 m3/ j

3 + 1 par tranche

de 10 000 m3

entamée

> 100 000 m3/ j

10 + 1 par tranche

de 25 000 m3

entamée

(1) L'analyse de type C est à faire en complément d'une analyse de type R.

(2) 0,1,0,2 et 0,5 correspondent respectivement à une analyse tous les 10 ans, tous les 5 ans et tous les 2 ans.

II. − Fabrique de glace alimentaire d'origine hydrique lorsque l'eau ne provient pas d'une distribution publique

Tableau 2 : Fréquences annuelles des prélèvements et d'analyses

DÉBIT

FRÉQUENCE ANNUELLE

Ressource

Avant congélation (1)

R

C (2)

R

C (2)

≤ 10 m3/ j

1

1

6

1

> 10 m3/ j et ≤ 60 m3/ j

1

1

12

1

> 60 m3/ j

1

1

1 par tranche de

5 m3

entamée

1 par tranche de 100 m3

entamée

(1) Au point le plus proche de l'endroit où l'eau est congelée.

(2) L'analyse de type C est à faire en complément d'une analyse de type R.