JORF n°0304 du 31 décembre 2021

ANNEXE

CONTENU DE LA FORMATION CIVIQUE :

- la France : son territoire, son organisation, son histoire ; En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la formation civique comporte en outre un volet relatif à l'histoire et à la géographie de la collectivité de résidence ;
- la République française : une et indivisible, laïque, démocratique et sociale ;
- les valeurs de la République : la liberté, l'égalité, la fraternité et le principe de laïcité ;
- l'équilibre entre droits et obligations ;
- les institutions de la République française : les pouvoirs exécutif, législatif et l'autorité judiciaire ;
- les principales étapes de la construction européenne ;
- les services publics de proximité ;
- la vie quotidienne et la société française ;
- l'accès à la santé ;
- les responsabilités et les dispositifs de soutien liés à la parentalité ;
- la petite enfance et les modes de garde ;
- l'accès à l'éducation et à la scolarité ;
- l'accès au logement ;
- l'accès à la formation, à l'emploi et à la création d'activité ;
- la vie associative.


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Version 1

ANNEXE

CONTENU DE LA FORMATION CIVIQUE :

- la France : son territoire, son organisation, son histoire ; En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la formation civique comporte en outre un volet relatif à l'histoire et à la géographie de la collectivité de résidence ;

- la République française : une et indivisible, laïque, démocratique et sociale ;

- les valeurs de la République : la liberté, l'égalité, la fraternité et le principe de laïcité ;

- l'équilibre entre droits et obligations ;

- les institutions de la République française : les pouvoirs exécutif, législatif et l'autorité judiciaire ;

- les principales étapes de la construction européenne ;

- les services publics de proximité ;

- la vie quotidienne et la société française ;

- l'accès à la santé ;

- les responsabilités et les dispositifs de soutien liés à la parentalité ;

- la petite enfance et les modes de garde ;

- l'accès à l'éducation et à la scolarité ;

- l'accès au logement ;

- l'accès à la formation, à l'emploi et à la création d'activité ;

- la vie associative.