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Arrêté du 30 décembre 2017

fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour 2018

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux d'assurance pour les mines et activités similaires

Résumé. Un arrêté fixe les taux d'assurance et de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles, avec des règles spécifiques selon les métiers.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 (Création d'un système de sécurité sociale pour les mineurs) modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, notamment l'article 92 ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1996 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2017 (Fixation des taux de cotisation pour les accidents du travail en 2018) fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale (Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail) pour l'année 2018,

Arrêtent :

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Fixation des taux d'assurance pour les exploitations minières

Résumé. Un arrêté fixe les taux d'assurance pour les mines et activités similaires.

Les taux collectifs prévus à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé sont fixés, pour les risques des exploitations minières et assimilées, par les tarifs annexés au présent arrêté.

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Fixation des taux de cotisation AT/MP

Résumé. Un arrêté fixe les taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles pour certaines activités professionnelles.

Pour les activités professionnelles ou les groupes de salariés dont le taux net est suivi des lettres TC, la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est déterminée selon les taux nets fixés par ce tableau, quel que soit l'effectif habituel des entreprises considérées.

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Calcul des cotisations pour les délégués mineurs

Résumé. Les cotisations pour les délégués mineurs et permanents sont calculées selon les taux spécifiques à leur exploitation.

Les cotisations dues au titre des délégués mineurs et délégués permanents de la surface sont calculées d'après les taux fixés pour les exploitations dans lesquelles ils exercent leurs fonctions.

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer au début du trimestre suivant sa publication.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication.

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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Un arrêté confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice de la sécurité sociale et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de cotisation pour accidents du travail et maladies professionnelles

Résumé. Un arrêté fixe les taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles selon le métier.

Fait le 30 décembre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale,

M. Daudé

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'énergie et du climat :

La directrice de l'énergie,

V. Schwarz

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale,

M. Daudé

Arrêté du 30 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe