ANNEXE I I
STRUCTURE DU BUDGET PRIMITIF ET DU BUDGET RECTIFICATIF ET DOCUMENTS À PRÉSENTER AVEC CES BUDGETS PAR LES CHAMBRES CONSULAIRES

Le budget primitif et le budget rectificatif des chambres consulaires sont constitués des documents suivants :

1. Pour l'ensemble de la chambre consulaire et pour chacun de ses services budgétaires :

- un état des opérations de fonctionnement ;
- un état de la capacité d'autofinancement ;
- un état des opérations en capital.

2. Pour l'ensemble de la chambre consulaire, pour le service général et pour chaque service de concession portuaire ou aéroportuaire de l'Etat :
   2.1. Des tableaux annexes :

- un tableau des prestations et contributions interservices ;
- un tableau des variations pendant l'exercice des prêts et avances interservices ;
- un tableau des effectifs du personnel ;
- un tableau du fonds de roulement ;
- la liste des autorisations de programme et des autorisations d'engagement et leur situation telle qu'arrêtée à la clôture du dernier exercice connu.

2.2. Un feuillet récapitulatif d'approbation.