Section précédente
Chapitre Ier
GH A : Dispositions applicables aux immeubles à usage d'habitation
GH A 1er — GH A 6
Section parente
Titre III
Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles
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Section I
Construction
GH O 1 — GH O 5
Section I : Construction
Section II : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants
