JORF n°303 du 31 décembre 2006

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E 1
Déduction opérée proportionnellement aux sommes engagées
au pari mutuel sur et hors les hippodromes

Barème de la déduction progressive sur les rapports réalisés au pari mutuel

A N N E X E 2

Les différents types de paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel sur les hippodromes et hors des hippodromes sont classés comme suit :


Historique des versions

Version 1

A N N E X E 1

Déduction opérée proportionnellement aux sommes engagées

au pari mutuel sur et hors les hippodromes

Barème de la déduction progressive sur les rapports réalisés au pari mutuel

A N N E X E 2

Les différents types de paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel sur les hippodromes et hors des hippodromes sont classés comme suit :