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Arrêté du 30 décembre 1991
MODIFIE L'ART. 1 DUDIT ARRETE: LIRE "INSPECTEURS JUSQU'AU 5EME ECHELON INCLUS" AU LIEU DU ... 6EME ECHELON INCLUS".
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Arrêté du 30 décembre 1991