JORF n°0113 du 16 mai 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2024, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er septembre 2024

M. Philippe BOUSSAND, premier vice-président au tribunal judiciaire de Versailles.
Mme Maité GRISON-PASCAIL, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Lucile LAURIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes.

1er octobre 2024

Mme Virginie LOUIS-DE MAULEON DE BRUYERES, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Anne PUIG-COURAGE, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
Mme Evelyne THOMASSIN, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

1er décembre 2024

Mme Nicole COMBOT, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris.

1er janvier 2025

Mme Geneviève LE CALLENNEC-BERTAUX, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers.
M. Philippe ROUX, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2024, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er septembre 2024

M. Philippe BOUSSAND, premier vice-président au tribunal judiciaire de Versailles.

Mme Maité GRISON-PASCAIL, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.

Mme Lucile LAURIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes.

1er octobre 2024

Mme Virginie LOUIS-DE MAULEON DE BRUYERES, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.

Mme Anne PUIG-COURAGE, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens.

Mme Evelyne THOMASSIN, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

1er décembre 2024

Mme Nicole COMBOT, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris.

1er janvier 2025

Mme Geneviève LE CALLENNEC-BERTAUX, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers.

M. Philippe ROUX, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.