I. - Branche de l'aide à domicile - CCU BAD

Avenant n° 20/2014 du 15 décembre 2014 relatif au financement du paritarisme et formation professionnelle.

II. - Convention collective du 15 mars 1966

Avenant n° 330 du 14 janvier 2015 relatif aux congés familiaux exceptionnels.

III. - Convention collective du 31 octobre 1951

1. Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la complémentaire santé à l'ensemble des salariés.

2. Avenant n° 2015-02 du 27 janvier 2015 relatif à la réévaluation du salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015.

IV. - UDAF de l'Allier (03005 Moulins)

Avenant n° 2 du 24 décembre 2013 à l'accord du 18 décembre 2007 relatif au compte épargne-temps.

V. - APAJH de l'Aude (11000 Carcassonne)

Accord d'entreprise du 6 septembre 2012 relatif au maintien du salaire durant le délai de carence.

VI. - Association Marie-Hélène (27000 Evreux)

Accord d'entreprise du 17 juillet 2014 relatif à l'indemnité de remplacement pour travail de nuit.

VII. - Association Arc-en-ciel (48170 Chaudeyrac)

Accord collectif du 17 octobre 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2013.

VIII. - Résidence Saint-Nicolas (48300 Langogne)

Accord collectif du 21 mars 2014 relatif à la dérogation à la durée maximale quotidienne de travail en cas de transfert.

IX. - Fondation Lucy Lebon (52220 Montier-en-Der)

Accord d'entreprise du 16 décembre 2013 relatif aux congés pour événements familiaux pour les salariés concluant un PACS.

X. - Association Robida (53410 Port-Brillet)

Accord d'entreprise du 1er juillet 2014 relatif au compte épargne-temps.

XI. - Association Les PEP 56 (56000 Vannes)

Accord d'entreprise du 24 octobre 2013 relatif aux congés pour enfants gravement malades.

XII. - Les Papillons blancs du Cambrésis (59408 Cambrai)

Accord d'entreprise du 16 janvier 2006 modifié par avenant n° 1 du 12 septembre 2014 relatif au système de garanties de prévoyance.

XIII. - ADAR Flandre Métropole (59683 Villeneuve-d'Ascq)

Accord d'entreprise du 2 avril 2014 relatif à l'organisation du temps de travail.

XIV. - Association hospitalière Nord Artois cliniques (AHNAC) (62800 Liévin)

Accord d'entreprise du 7 décembre 2012 relatif à la NAO 2013.

XV. - Association Cazin Perrochaud (62600 Berck-sur-Mer)

1. Accord d'entreprise du 3 juin 2014 relatif à la mise en place des institutions représentatives du personnel.

2. Accord d'entreprise du 27 juin 2014 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération.

XVI. - Fondation Œuvre des villages d'enfants (69120 Vaulx-en-Velin)

Accord du 18 décembre 2014 relatif au remboursement des frais de déplacement des délégués du personnel.

XVII. - Association ACPPA (69340 Francheville)

Décision unilatérale du 27 octobre 2014 et additif du 19 décembre 2014 relatifs à la mise en place d'une couverture frais de santé pour les non-cadres.

XVIII. - Centre gérontologique de coordination médico-sociale (CGCMS) (69006 Lyon)

Accord collectif d'entreprise du 27 février 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) (75002 Paris)

Plan d'action du 30 décembre 2014 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes.

XX. - UDAF de Paris (75009 Paris)

Accord d'entreprise du 25 février 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

XXI. - Association Moissons nouvelles (75019 Paris)

Décision unilatérale du 18 décembre 2014 relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

XXII. - Association des établissements du domaine Emmanuel (AEDE) (77515 Hautefeuille)

Accord d'adaptation du 28 novembre 2014 suite à une fusion-absorption.

XXIII. - ADAPEI des Vosges (88027 Epinal)

1. Accord d'entreprise du 4 décembre 2014 relatif au travail de nuit.

2. Accord d'entreprise du 4 décembre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

XXIV. - Association Entraide travail accompagnement insertion (ETAI) (94272 Le Kremlin-Bicêtre)

Accord d'entreprise du 3 juillet 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail.