JORF n°104 du 4 mai 1997

Titre III : La licence et la maitrise d'administration économique et sociale

Article 11

La licence et la maîtrise d'administration économique et sociale peuvent être assorties de l'une des mentions suivantes :
- administration générale et territoriale ;
- administration et gestion des entreprises ;
- développement social ;
- ressources humaines ;
- commerce et affaires internationales ;
- techniques économiques et de gestion ;
- sciences économiques et sociales.

Article 12

La licence et la maîtrise comportent chacune un minimum de 500 heures d'enseignement. Les travaux dirigés représentent au moins 25 % de cette durée.
Lorsqu'elles sont assorties d'une mention, la licence et la maîtrise comportent chacune au moins 150 heures d'enseignement portant sur le domaine défini par la mention.

Article 13

La maîtrise d'administration économique et sociale comporte, en outre, un travail d'étude et de recherche qui prend la forme d'un stage en milieu professionnel, faisant l'objet d'un rapport. Le stage, validé pendant l'année de maîtrise, peut avoir été effectué à tout moment de la scolarité du cursus d'administration économique et sociale.

Article 14

Sont admis de plein droit à s'inscrire en vue de :
- la licence d'administration économique et sociale, les titulaires du DEUG Administration économique et sociale ainsi que les titulaires du DEUG mention Administration économique et sociale, régi par l'arrêté du 1er mars 1973 ;
- la maîtrise d'administration économique et sociale, assortie ou non d'une mention, les titulaires de la licence d'administration économique et sociale, quelle qu'en soit la mention.

Article 15

Sont également admis à s'inscrire en licence d'administration économique et sociale les titulaires du DEUG Sciences humaines et sociales, mention Mathématiques, informatique et statistiques appliquées aux sciences humaines et sociales (MISASHS) dont la formation comporte des enseignements d'adaptation préparant aux disciplines enseignées dans cette licence.

Article 16

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.