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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur des personnels enseignants
Résumé Le directeur des personnels enseignants doit appliquer l'arrêté, qui commence à la session 1992 des concours et sera publié au JORF.
Mots-clés : Administration scolaire Personnel enseignant Arrêté Journal officiel Concours
Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 1992 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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