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Grille de pondération pour la prise en charge à temps complet et partiel pour les établissements d'E et E mentionnés à l'article L. 162-22-6 du Code de la Sécurité Sociale

JORF n°0202 du 1 septembre 2023

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2023 > > Art. null > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2023

Art. null