Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12, sous-section 1 « Systèmes d'implants cochléaires » :

1. Dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », dans la nomenclature des codes 3458797, 3477872 et 3494215, est ajouté le paragraphe suivant :
   « Indication :
   L'implantation cochléaire bilatérale chez l'enfant est également prise en charge pour les surdités neurosensorielles (surdités de perception) bilatérales profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel. »
2. Dans la rubrique « Société Neurelec (Neurelec) », dans la nomenclature du code 3451192, est ajouté le paragraphe suivant :
   « Indication :
   L'implantation cochléaire bilatérale chez l'enfant est également prise en charge pour les surdités neurosensorielles (surdités de perception) bilatérales profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel. »
3. Dans la rubrique « Société Vibrant MED-EL Hearing Technologie (Vibrant MED-EL) », dans la nomenclature des codes 3419892, 3415960 et 3453357, est ajouté le paragraphe suivant :
   « Indication :
   L'implantation cochléaire bilatérale chez l'enfant est également prise en charge pour les surdités neurosensorielles (surdités de perception) bilatérales profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel. »

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.