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Convention entre la SGFGAS et les établissements de crédit pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens

JORF n°0210 du 4 septembre 2024

Fait à Paris, le 31 décembre 2999 en deux exemplaires originaux.

Pour la SGFGAS,
Le directeur général,
C. Viprey

Pour l'Etablissement,

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Version 1

Fait à Paris, le 31 décembre 2999 en deux exemplaires originaux.

Pour la SGFGAS,

Le directeur général,

C. Viprey

Pour l'Etablissement,