JORF n°217 du 18 septembre 1992

Art. 1er. - L'accord interprofessionnel relatif à la présentation des carcasses d'équidés en vue de la pesée, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle de la viande chevaline (A.N.I.V.C.) le 3 juin 1992 et figurant en annexe à cet arrêté (1), est étendu pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'accord interprofessionnel relatif à la présentation des carcasses d'équidés en vue de la pesée, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle de la viande chevaline (A.N.I.V.C.) le 3 juin 1992 et figurant en annexe à cet arrêté (1), est étendu pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.