JORF n°0236 du 11 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des statuts de l'association Union des Blessés de la Face et de la Tête

Résumé Les règles de l'association « Union des Blessés de la Face et de la Tête » ont été changées.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 3 octobre 2023, l'association dite « Union des Blessés de la Face et de la Tête (Les Gueules Cassées) », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 25 février 1927 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Union des blessés de la face, les gueules cassées » et l'arrêté du 13 octobre 2016 ayant modifié en dernier lieu les statuts de l'association, est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 3 octobre 2023, l'association dite « Union des Blessés de la Face et de la Tête (Les Gueules Cassées) », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 25 février 1927 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Union des blessés de la face, les gueules cassées » et l'arrêté du 13 octobre 2016 ayant modifié en dernier lieu les statuts de l'association, est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.