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Article 1

Homologation de la décision modifiant les valeurs limites de rejet des effluents nucléaires

JORF n°0283 du 7 décembre 2022

Fait à Montrouge, le 16 juin 2022.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),
B. Doroszczuk S. Cadet-Mercier G. Pina L. Tourjansky

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Fait à Montrouge, le 16 juin 2022.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),

B. Doroszczuk S. Cadet-Mercier G. Pina L. Tourjansky