JORF n°274 du 24 novembre 1996

  1. Chef de groupe technique ou opérationnel, commandant le centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski (C.N.E.A.S.) à Chamonix : 1 emploi
    L'arrêté du 29 janvier 1996 fixant la liste des emplois fonctionnels d'inspecteur divisionnaire de la police nationale est abrogé.
    Les arrêtés du 7 octobre 1986, 10 novembre 1989, 24 mars 1994, 5 janvier 1995 et 19 mars 1996 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police nationale sont abrogés.

Historique des versions

Version 1

5. Chef de groupe technique ou opérationnel, commandant le centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski (C.N.E.A.S.) à Chamonix : 1 emploi

L'arrêté du 29 janvier 1996 fixant la liste des emplois fonctionnels d'inspecteur divisionnaire de la police nationale est abrogé.

Les arrêtés du 7 octobre 1986, 10 novembre 1989, 24 mars 1994, 5 janvier 1995 et 19 mars 1996 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police nationale sont abrogés.