JORF n°0267 du 14 novembre 2025

Article 1

Article 1

En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2025, dans le grade des conservateurs en chef du corps des conservateurs des bibliothèques, régi par le décret du 9 janvier 1992 susvisé, est fixé à 16 %.


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Version 1

En application du décret du 1

er

septembre 2005 susvisé, le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2025, dans le grade des conservateurs en chef du corps des conservateurs des bibliothèques, régi par le décret du 9 janvier 1992 susvisé, est fixé à 16 %.