JORF n°0260 du 9 novembre 2023

Arrêté du 3 novembre 2023

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Nomination d'un nouveau commissaire de justice à Manosque

Résumé Deux commissaires de justice quittent leur poste, leur société est fermée et une nouvelle remplace la leur.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2023 :
Les retraits de M. CAGNIART (Anthony, Jean, Charles) et de Mme CHARLES (Hélène), commissaires de justice associés sous le titre d'huissiers de justice associés en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membres de la société civile professionnelle « Hélène CHARLES, Anthony CAGNIART, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. CAGNIART (Anthony, Jean, Charles) et de Mme CHARLES (Hélène), la société civile professionnelle « Hélène CHARLES, Anthony CAGNIART, huissiers de justice associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « MALCOUR Shirley - COMMISSAIRE DE JUSTICE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de la société civile professionnelle « Hélène CHARLES, Anthony CAGNIART, huissiers de justice associés ».
Mme MALCOUR (Shirley, Jennifer, Célia, Allison) est nommée commissaire de justice associée.