Article 27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 26 septembre 2023
Résumé Un arrêté permettant de signer des documents pour l'aviation civile est annulé et ne compte plus.
L'arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.
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