JORF n°0257 du 5 novembre 2023

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Nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

Résumé Bruno PATIER est nommé pour siéger au conseil du Fonds de solidarité vieillesse.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention, de la ministre des solidarités et des familles et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 3 novembre 2023, M. Bruno PATIER est nommé membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse, en qualité de représentant du ministre chargé du budget.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention, de la ministre des solidarités et des familles et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 3 novembre 2023, M. Bruno PATIER est nommé membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse, en qualité de représentant du ministre chargé du budget.