JORF n°0277 du 30 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des exemptions pour l'utilisation du plomb dans certains matériaux et dispositifs

Résumé À partir du 1er mars 2023, on peut utiliser du plomb dans certains câbles et appareils médicaux.

Le tableau 2 de l'annexe de l'arrêté du 5 mars 2020 susvisé est modifié comme suit :
Après la trente-troisième ligne du tableau, sont ajoutées deux nouvelles lignes :
«

|A partir du 1er mars 2023, directive déléguée 2022/1631/UE de la Commission du 12 mai 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation du plomb dans les câbles et fils supraconducteurs en oxyde de bismuth-strontium-calcium-cuivre et dans leurs connexions électriques| |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | A partir du 1er mars 2023, directive déléguée 2022/1632/UE de la Commission du 12 mai 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation du plomb dans certains dispositifs d'imagerie par résonnance magnétique |

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau 2 de l'annexe de l'arrêté du 5 mars 2020 susvisé est modifié comme suit :

Après la trente-troisième ligne du tableau, sont ajoutées deux nouvelles lignes :

«

A partir du 1er mars 2023, directive déléguée 2022/1631/UE de la Commission du 12 mai 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation du plomb dans les câbles et fils supraconducteurs en oxyde de bismuth-strontium-calcium-cuivre et dans leurs connexions électriques

A partir du 1er mars 2023, directive déléguée 2022/1632/UE de la Commission du 12 mai 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation du plomb dans certains dispositifs d'imagerie par résonnance magnétique

».