Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant 2022-02
Résumé Tous les employeurs et employés de la convention collective des industries métallurgiques de la Côte-d'Or doivent suivre les nouvelles règles sur les salaires.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'or du 1er septembre 1995, les stipulations de l'avenant 2022-02 du 16 septembre 2022 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.
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