JORF n°0262 du 11 novembre 2022

Article 1

Article 1

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Extension de l'accord interprofessionnel pour le financement de l'équarrissage dans la filière lapins de chair

Résumé Un accord pour enlever les lapins morts est prolongé jusqu'en 2025

L'accord interprofessionnel conclu le 16 juin 2022 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair est étendu jusqu'au 30 juin 2025.


Historique des versions

Version 1

L'accord interprofessionnel conclu le 16 juin 2022 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair est étendu jusqu'au 30 juin 2025.