Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un office de notaire et désignation d'un attributaire
Résumé Un notaire a quitté son poste, et une autre société de notaires prend en charge ses documents.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2022 :
La démission de M. BEGAUDEAU (Hervé, Jean, Michel), notaire à la résidence de Segré-en-Anjou-Bleu (Maine-et-Loire), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Segré-en-Anjou-Bleu (Maine-et-Loire) dont était titulaire M. BEGAUDEAU (Hervé, Jean, Michel) est supprimé.
L'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ANJOU BLEU NOTAIRES » à la résidence de Segré-en-Anjou-Bleu (Maine-et-Loire) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
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