JORF n°0263 du 11 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution et Reconstitution d'une SCP d'Huissiers de Justice

Résumé Deux huissiers de justice ont démissionné, et une nouvelle société a été nommée à leur place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2021 :
Les retraits de M. GIBERT (François, René, Pierre) et de M. CARON (Thierry, Jean-Jacques), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « S.C.P. François GIBERT et Thierry CARON Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cahors (Lot), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. GIBERT (François, René, Pierre) et de M. CARON (Thierry, Jean-Jacques), la société civile professionnelle « S.C.P. François GIBERT et Thierry CARON Huissiers de Justice Associés » est dissoute.
La société civile professionnelle « Philippe MONTAUBRIC et Maureen DERRIEN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Philippe MONTAUBRIC et Maureen DERRIEN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cahors (Lot), est nommée huissière de justice à la résidence de Cahors (Lot), en remplacement de la société civile professionnelle « S.C.P. François GIBERT et Thierry CARON Huissiers de Justice Associés ».
M. GIBERT (François, René, Pierre) et M. CARON (Thierry, Jean-Jacques) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Philippe MONTAUBRIC et Maureen DERRIEN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cahors (Lot), en vertu du présent arrêté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe MONTAUBRIC et Maureen DERRIEN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES » est ainsi modifiée : « LEX OFFICE Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices d'Huissier de Justice ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2021 :

Les retraits de M. GIBERT (François, René, Pierre) et de M. CARON (Thierry, Jean-Jacques), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « S.C.P. François GIBERT et Thierry CARON Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cahors (Lot), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. GIBERT (François, René, Pierre) et de M. CARON (Thierry, Jean-Jacques), la société civile professionnelle « S.C.P. François GIBERT et Thierry CARON Huissiers de Justice Associés » est dissoute.

La société civile professionnelle « Philippe MONTAUBRIC et Maureen DERRIEN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Philippe MONTAUBRIC et Maureen DERRIEN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cahors (Lot), est nommée huissière de justice à la résidence de Cahors (Lot), en remplacement de la société civile professionnelle « S.C.P. François GIBERT et Thierry CARON Huissiers de Justice Associés ».

M. GIBERT (François, René, Pierre) et M. CARON (Thierry, Jean-Jacques) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Philippe MONTAUBRIC et Maureen DERRIEN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cahors (Lot), en vertu du présent arrêté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe MONTAUBRIC et Maureen DERRIEN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES » est ainsi modifiée : « LEX OFFICE Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices d'Huissier de Justice ».