JORF n°0270 du 6 novembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions d'auditeur de justice de M. SARGOS Grégoire, à compter du 3 septembre 2020.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions d'auditeur de justice de M. SARGOS Grégoire, à compter du 3 septembre 2020.