JORF n°0264 du 13 novembre 2016

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Marais de Malibaud " (zone spéciale de conservation FR 8201668) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/118 500 et la carte au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Ardèche sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Sauveur-de-Cruzières.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Marais de Malibaud " (zone spéciale de conservation FR 8201668) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/118 500 et la carte au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Ardèche sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Sauveur-de-Cruzières.